Communiqué de presse : L’Association canadienne de caution maintient sa recommandation concernant l’utilisation de cautionnements numériques pendant la pandémie COVID-19 et au-delà

6 octobre 2020 – Mississauga, ON – Depuis le début de la pandémie COVID-19 au Canada, le besoin de modifier radicalement les méthodes de distribution des cautionnements, notamment ceux visant les projets de construction et les contrats de service/maintenance, est devenu de plus en plus évident. Ayant diffusé le 16 mars 2020 un communiqué que l’on trouvera ICI, l’Association canadienne de caution (ACC) souhaite réitérer qu’elle recommande l’utilisation de cautionnements numériques et qu’elle vient de rendre public son Livre blanc intitulé Les cautionnements numériques sont la voie de l’avenir – et du présent

On trouvera dans ce livre blanc un aperçu détaillé des cautionnements numériques, et notamment des précisions concernant les trois critères seuils que l’ACC juge essentiels pour assurer la légitimité d’un cautionnement :

  1. Intégrité du contenu - L’assurance que le document reçu est le document authentique signé et que son contenu n’a pas été modifié. 
  2. Sécurité d’accès - L’assurance que seules les personnes autorisées à voir et à télécharger le document y ont accès. 
  3. Caractère vérifiable / applicabilité - L’assurance que le document a été dûment signé par les parties mentionnées et qu’il a force exécutoire.

Le document recommande aux utilisateurs de se méfier des produits de substitution communément utilisés, comme les images numérisées qui, bien que parfois utiles, ne satisfont pas à ces critères fondamentaux.  

« Au cours des derniers mois, l’ACC a été submergée de demandes provenant de maîtres d’ouvrage et d’entrepreneurs sur les modalités à suivre pour obtenir un cautionnement numérique », a déclaré Steven D. Ness, président de l’Association canadienne de caution. « Et bien que nous ayons précédemment fait part de nos recommandations et diffusé d’amples renseignements sur notre site Web concernant les cautionnements numériques et électroniques, nous estimons nécessaire de diffuser ce livre blanc qui permettra aux différents groupes concernés d’avoir accès à un document imprimé sur le sujet. »

Sharon Clark-Koufis, directrice des opérations et des services aux membres et intervenants, a déclaré de son côté que « pour aider les intervenants à acquérir une connaissance plus approfondie des cautionnements numériques/électroniques, nous avons également inscrit sur notre site Web une foire aux questions (FAQ) traitant des sujets les plus fréquemment mentionnés depuis le début de la pandémie, celle-ci ayant provoqué une hausse sensible de la demande de renseignements sur les cautionnements en question. »    

M. Ness a également précisé ce qui suit : « En plus des ressources que l’on trouvera sur notre site Web, toute l’équipe de l’ACC est prête à fournir un soutien et des conseils aux maîtres d’ouvrage qui ont entrepris d’adopter des processus leur permettant de produire des cautionnements numériques grâce à une connexion avec un fournisseur de systèmes de cautionnements numériques. Nous sommes également disposés à offrir des conseils aux entrepreneurs ou à d’autres intervenants sur la manière d’obtenir un cautionnement numérique/électronique au moyen d’une connexion avec un courtier membre de l’ACC. »

On peut consulter le Livre blanc Les cautionnements numériques sont la voie de l’avenir – et du présent sur le site Web de l’ACC, ICI.

On trouvera sur le lien suivant du site Web de l’ACC de plus amples renseignements au sujet des cautionnements numériques/électroniques, ICI.

Pour la version PDF du communiqué de presse, CLIQUEZ ICI.

Pour de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec :

Sharon Clark-Koufis
Directrice des opérations, des services aux membres et aux intervenants
Association canadienne de caution
T: (905) 677-1353 poste 202
C: sclark [at] suretycanada.com

Au sujet de l’Association canadienne de caution :

L’Association canadienne de caution (ACC) est l’association nationale commerciale qui représente les intérêts de l’industrie des cautions partout au Canada. Ses membres sont des entreprises de cautionnements, des réassureurs de caution, des courtiers d’assurance et de cautionnements et d’autres organisations qui offrent des services complémentaires à l’industrie du cautionnement.

Bien que la plus grande part des recettes sous forme de primes de l’industrie du cautionnement provienne de cautionnements de bonne exécution, l’ACC représente aussi les intérêts d’organisations se spécialisant dans les cautionnements commerciaux ou non-contractuels. L’ACC ne représente pas ou ne défend pas les intérêts de l’industrie des cautionnements de loyauté.  

Depuis sa formation en 1992, l’ACC est devenue une source fiable pour les acheteurs de services de construction, les professionnels du design, les entrepreneurs, les fournisseurs et les autres intervenants de l’industrie de la construction et des milieux d’affaires. En consultation avec l’industrie de la construction, l’ACC a mis au point ses propres formulaires de cautionnement pour répondre aux besoins de cette industrie.

L’ACC et ses membres tiennent des rencontres périodiques avec les maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs et d’autres organisations pour les initier au processus d’élaboration des cautionnements. L’ACC surveille également les projets de loi débattus dans les législatures du pays ayant des répercussions sur ses membres et cherche à promouvoir les intérêts des cautions auprès des législateurs et des fonctionnaires.