Cautionnement électronique

Documents électroniques: critères exigés

D'un point de vue technique, la technologie pour créer, enregistrer, exécuter et émettre les cautionnements est disponible sur le marché. Indépendamment du système utilisé, il est important que l'utilisateur ait confiance au processus et soit assuré que le "document" reçu est aussi valide qu'un équivalent papier.  À cet égard, il est crucial que tout document électronique reçu rencontre les trois critères primordiaux suivants:

Intégrité des informations
L'assurance que le document reçu est conforme aux informations transmises et que le contenu n'a pas été changé ou altéré.

Accès sécurisé
Accès restreint au document à ceux qui sont autorisés à le visionner et/ou le télécharger.

Applicabilité
L'assurance que le document a vraiment été exécuté par les parties identifiées et qu'il est applicable en vertu de la loi.

Évaluation des fournisseurs

Il y a un certain nombre de systèmes fiables présentement disponibles sur le marché qui sont en mesure de pouvoir émettre des cautionnements électroniques selon les critères de l'Association canadienne de caution.  L'Association a révisé et évalué quelques systèmes de cautionnement électronique et des copies de ces évaluations (anglais seulement) sont disponibles pour téléchargements.  Rappelez-vous que la technologie évolue très rapidement et que l'information contenue dans les évaluations n'est pas nécessairement à jour.  Nous rappelons également aux membres que les évaluations sont à titre d'information seulement et que l'Association canadienne de caution n'endosse ou ne fait la promotion d'aucun système.

Cautionnement électronique - Lients et documents à télécharger

L'Association a rassemblé un certain nombre de documents et liens au sujet du cautionnement électronique.

Raisons de la liaison électronique

Dans la foulée de la tendance croissante vers l'automatisation, les industries de la construction et du cautionnement continuent d'explorer l'utilisation de la technologie afin d'améliorer le niveau de service donné à leurs clients et de rationalier leurs procédures administratives.  Dans le monde de la construction et du cautionnement, le processus d'appels d'offres se prête très bien à une automatisation pour plusieurs raisons:

1. La pression de temps présente dans le processus d'appels d'offres où dans certains cas, une minute trop tard peut vouloir dire une disqualification.  Une approche automatisée lorsque les documents sont émis instantanément, peut diminuer ce stress de dernière minute.
2. La règlementation et les lois qui régissent les appels d'offres sont strictes et les libellés doivent être conformes et ne pas comporter d'erreurs.  Un environnement électronique vient diminuer fortement les chances d'erreurs puisque les documents sont créés automatiquement et selon les normes.
3. Transmission facile et économique: non seulement l'expédition est plus facile, plus rapide et plus écologique mais elle s'avère moins dispendieuse, sans compter que les coûts de transmission sont éliminés.

Comme c'est le cas lors de tout changement majeur, celui de passer du papier à un environnement électronique comporte sans doute de nombreux défis.  De plus, la nature unique du cautionnement amplifie la portée de certains de ces défis et en ajoute d'autres.