La valeur économique des cautionnements

Le 27 mai 2025, le Centre canadien d'analyse économique (CANCEA) a publié les résultats d’une étude portant sur l’impact économique de l’exigence des cautionnements pour les projets de construction publics au Canada. Cette étude confirme avec force les avantages qu’ont les gouvernements à imposer cette exigence et démontre que les cautionnements ne se limitent pas à protéger les contribuables, les petites entreprises et les travailleurs. Ils génèrent aussi des bénéfices mesurables pour l’économie locale et nationale en préservant le PIB, en créant des emplois et en permettant aux organismes publics de récupérer une partie, voire la totalité, des primes versées aux sociétés de cautionnement.

En réalité, ces nouvelles conclusions actualisent une étude antérieure menée en 2017, en s’appuyant sur les données fournies par les sept principaux émetteurs de cautionnement du pays, chacun ayant effectué une analyse approfondie de ses données de primes et de pertes sur plus de vingt ans. Grâce à ces informations, le CANCEA a pu utiliser sa plateforme de modélisation de pointe, fondée sur des agents, appelée “Prosperity-at-Risk” (« Prospérité en péril »), pour examiner et mesurer les retombées directes et indirectes des cautionnements sur les indicateurs économiques clés, ainsi que les avantages sociaux liés à la protection qu’ils offrent aux projets publics.

Les résultats, il faut le dire, sont impressionnants et viennent une fois de plus confirmer la pertinence d’exiger des cautionnements pour les projets d’infrastructure financés par des fonds publics. Le tableau ci-dessous présente les principales conclusions de l’étude nationale :

Réduction du risque d’insolvabilité  Une entreprise non cautionnée est 10 fois plus susceptible de devenir insolvable qu’une entreprise cautionnée.
Protection du PIB

Scénario à faible risque : Dans un scénario prospectif caractérisé par un taux historiquement bas d’insolvabilité dans le secteur de la construction (scénario de risque maintenu à son niveau actuel), les cautionnements d’exécution et de paiement protègent en moyenne 3,85 millions de dollars de PIB pour chaque 1 million de dollars de prime versé dans le cadre de projets d’infrastructure publique.

Scénario à haut risque : Dans un scénario de risque accru à l’avenir, la valeur relative des cautionnements est amplifiée. Lorsqu’on envisage un retour à un niveau de risque élevé et persistant, où le taux d’insolvabilité dans le secteur de la construction serait cinq fois supérieur à son niveau actuel, les cautionnements d’exécution et de paiement ont permis de protéger 27,24 millions de dollars de PIB pour chaque 1 million de dollars de prime versé dans le cadre de projets d’infrastructure publique.
Bien-être social

Scénario à faible risque : La protection des emplois et de la sécurité financière des travailleurs dans l’économie contribue à préserver leur bien-être, ce qui engendre une valeur sociale équivalente à 1,32 $ pour chaque dollar de prime versé dans le cadre de projets d’infrastructure publique. En moyenne, 29,4 emplois sont protégés chaque année pour chaque million de dollars de primes.

Scénario à haut risque : Dans un scénario marqué par une hausse du risque futur, les cautionnements d’exécution et de paiement ont contribué à la protection du bien-être, générant une valeur sociale estimée à 9,36 $ pour chaque dollar de prime versé dans des projets d’infrastructure publique. Par ailleurs, 207,6 emplois sont protégés chaque année pour chaque million de dollars de primes investies.

Responsabilité fiscale

Recouvrement de la prime

 Dans le scénario à haut risque, les gouvernements enregistrent un gain net, récupérant 3,02 $ de recettes fiscales élargies pour chaque dollar de prime dépensé. En comparaison, dans le scénario de statu quo, 0,43 $ sont récupérés pour chaque dollar de prime investi.
L’étendue de la couverture sectorielle est importante La taille et l’importance des avantages liés aux cautionnements varient selon le niveau de risque présent dans l’économie (par exemple : hausse des taux d’intérêt, niveaux d’endettement, récession et chocs mondiaux). Les retombées économiques et fiscales les plus élevées, comparées au coût des primes exigées, proviennent d’une politique qui impose une combinaison de cautionnements d’exécution et de paiement, appliquée aux projets d’infrastructure publique cautionnés.

Une caractéristique essentielle de la mise à jour 2025 est l’intégration de données permettant de mesurer la « valeur sociale » des cautionnements, ainsi que leur impact sur le bien-être global de la population. Pour établir ces évaluations, le CANCEA a de nouveau fait appel à la modélisation basée sur les agents. En particulier, l’estimation du bien-être dans les recherches sur les retombées économiques est soutenue par des travaux en sciences sociales, par l’OCDE et par divers gouvernements du G20, tous reconnaissant la validité et la fiabilité des mesures de satisfaction de vie dans les études servant de support aux politiques publiques.

En complément des résultats nationaux, le CANCEA a analysé l’impact du cautionnement dans six grandes régions du pays : les Provinces de l'Atlantique, le Québec, l’Ontario, les Prairies (Manitoba & Saskatchewan), l’Alberta et la Colombie-Britannique. Les conclusions pour chaque région sont présentées dans des rapports et des infographies distincts, téléchargeables au format PDF en cliquant sur les liens correspondants ci-dessous.

Canada

Colombie-Britannique (en anglais seulement)

Alberta (en anglais seulement)

Manitoba et Saskatchewan (en anglais seulement)

Ontario (en anglais seulement)

Québec

Les Provinces de l'Atlantique (en anglais seulement)

L’ACC tient à exprimer sa profonde gratitude aux membres participants : Aviva Canada, Liberty Mutual, Intact Surety, Travelers Canada, Trisura Guarantee, Western Surety et Zurich Canada, pour leurs efforts et leurs contributions à cette étude.