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Cautionnement électronique

Documents électroniques: critères exigés

D'un point de vue technique, la technologie pour créer, enregistrer, exécuter et émettre les cautionnements est disponible sur le marché. Indépendamment du système utilisé, il est important que l'utilisateur ait confiance au processus et soit assuré que le "document" reçu est aussi valide qu'un équivalent papier.  À cet égard, il est crucial que tout document électronique reçu rencontre les trois critères primordiaux suivants:

Intégrité des informations
L'assurance que le document reçu est conforme aux informations transmises et que le contenu n'a pas été changé ou altéré.

Accès sécurisé
Accès restreint au document à ceux qui sont autorisés à le visionner et/ou le télécharger.

Applicabilité
L'assurance que le document a vraiment été exécuté par les parties identifiées et qu'il est applicable en vertu de la loi.

Évaluation des fournisseurs

Il y a un certain nombre de systèmes fiables présentement disponibles sur le marché qui sont en mesure de pouvoir émettre des cautionnements électroniques selon les critères de l'Association canadienne de caution.  L'Association a révisé et évalué quelques systèmes de cautionnement électronique et des copies de ces évaluations (anglais seulement) sont disponibles pour téléchargementsRappelez-vous que la technologie évolue très rapidement et que l'information contenue dans les évaluations n'est pas nécessairement à jour.  Nous rappelons également aux membres que les évaluations sont à titre d'information seulement et que l'Association canadienne de caution n'endosse ou ne fait la promotion d'aucun système.

Cautionnement électronique - Lients et documents à télécharger

L'Association a rassemblé un certain nombre de documents et liens au sujet du cautionnement électronique.

Rôle de l'Association canadienne de caution

L'Association canadienne de caution encourage fortement l'automatisation du cautionnement et a pris la décision de diriger ses énergies et ses ressources vers la promotion d'une utilisation de la technologie responsable pour les systèmes d'appels d'offres et l'émission des cautionnements.  L'Association voit son rôle comme facilitateur et médiateur.

L'Association canadienne de caution ne sera jamais impliquée en tant que participant actif dans le processus d'émission des cautionnements.  L'Association ne développera pas et  ne fera aucunement la promotion d'aucun système en particulier pour la création, l'exécution et l'émission des cautionnements pour nos compagnies membres ou pour tout autre intervenant.