Le Programme des associés en cautionnement canadien

À propos du programme

Le programme des associés en cautionnement canadien vise à fournir aux étudiants une compréhension théorique et pratique approfondie des cautionnements et du processus de cautionnement. Il est destiné à ceux qui prévoient entreprendre une carrière dans l'industrie du cautionnement.

Depuis septembre sont developement en 1998, l'Association canadienne de caution offre le programme (A.C.S.B.) en anglais ; et à compter du trimestre d'automne 2022, la version français le programme (P.A.C.C.) a été introduit CLIQUEZ ICI pour plus de détails sur la version anglaise du programme des associés en cautionnement canadien.

En 2019, le P.A.C.C. a commencé les travaux de traduction et d'adaptation en vue de la francisation du programme pour le marché du cautionnement au Québec. Alors que le cours anglais tient compte de la réalité du cadre juridique de la Common Law, la francisation du programme a été adaptée en fonction du cadre de droit civil utilisé exclusivement dans la province de Québec.


Les inscriptions pour l'automne 2026 sont désormais ouvertes, cliquez ICI.


A partir trimestre d'automne 2023, les cours de l’ACC sont disponible suivant le cycle ci-dessous :

  • Le cycle du programme commence au trimestre d'automne chaque année avec le premier cours prérequis : ACC 101 - Principes de cautionnement
  • Trimestre d'hiver: ACC 102 - Cautionnement de contrat
  • Trimestre de printemps: ACC 103 - Droit de la construction et du cautionnement (note: Début au printemps 2024)

L'objectif du programme des associés en cautionnement canadien est d'offrir aux sociétés de cautionnement une alternative viable à la mise en place de programmes de formation internes coûteux et fastidieux. Cependant, comme tous les programmes éducatifs, le programme P.A.C.C. vise à complémenter et non à remplacer la formation en cours d'emploi dispensée par l'employeur de l'étudiant. On s'attend à ce que les entreprises continuent à fournir un parrainage et des conseils pratiques afin d’enrichir l'expérience d'apprentissage des jeunes professionnels et les préparer aux exigences quotidiennes de leur travail.

Une fois le programme terminé avec succès, l'étudiant recevra le titre d'associé du cautionnement canadien (P.A.C.C.) conféré par l'Association canadienne de caution.

Détails du programme

Veuillez noter que les nouveaux étudiants qui s'inscrivent au programme à compter du semestre d'automne 2025 ne seront plus tenus de suivre les deux (2) cours optionnels pour obtenir le titre du P.A.C.C. à condition que le candidat réponde aux critères suivants :  

  • Avoir au moins un (1) an d'expérience dans le secteur canadien du cautionnement ; 
  • Être titulaire d'un diplôme universitaire obtenu au cours des cinq (5) dernières années

La confirmation des critères ci-dessus doit être fournie au moment de l'inscription au programme. 

Les candidats qui ne répondent pas à ces critères devront suivre avec succès deux (2) cours optionnels afin d'obtenir leur titre.  

Remarque importante : Les cours optionnels doivent être suivis indépendamment de tout autre diplôme ou titre et ne peuvent être transférés d'autres programmes. Seuls les cours optionnels commencés et terminés après l'inscription de l'étudiant au programme de désignation P.A.C.C. seront pris en compte pour l'obtention de crédits.  

Veuillez noter que ce changement ne s'applique pas aux étudiants déjà inscrits au programme. Les étudiants devront continuer à suivre le cours d'Introduction à la Comptabilité Financière ; ceux qui souhaitent demander une exemption doivent soumettre les documents appropriés, y compris un relevé de notes officiel, au bureau siège de l’ACC pour revue et approbation. 

Les étudiants doivent suivre six (6) cours : quatre (4) cours de base et deux (2) cours à option.

Trois (3) des quatre (4) cours de fondation ont été élaborés par l’ACC, à savoir : ACC 101 - Principes de cautionnement, ACC 102 - Cautionnement de contrat, et ACC 103 - Droit de la construction et du cautionnement, seront offerts directement par l'association, par le biais de la plateforme d’apprentissage en ligne (D2L/Brightspace) de l'association.

Le quatrième cours de base, Introduction à la Comptabilité Financière, et tous les cours optionnels peuvent être suivis dans toute université canadienne accréditée.

Les étudiants qui s'inscrivent au cours Introduction à la Comptabilité Financière ou à tout autre cours à option dans une université canadienne de leur choix devront soumettre le plan de cours à l’ACC pour approbation afin de s'assurer qu'il répond aux exigences du programme avant de s'inscrire au cours. Les plans de cours peuvent être envoyés à program [at] suretycanada.com.  

A qui s’addresse ce programme ?

Le programme examine en détail les cautionnements et le processus de cautionnement. Il a été conçu comme un véhicule d'apprentissage pour les étudiants qui envisagent d'entreprendre une carrière dans l'industrie du cautionnement. Bien qu'il ne soit pas destiné aux personnes œuvrant dans d'autres disciplines ou industries, les étudiants issues d’autre industries sont les bienvenus pour suivre ces.

Inscription et frais

Afin d'obtenir le titre P.A.C.C., les étudiants doivent s'inscrire au programme auprès de l'Association canadienne de caution (ACC) avant de commencer le premier cours. Pour s'inscrire, les candidats doivent soumettre un formulaire d’inscription dûment remplie au siège social de l’ACC.

Les personnes inscrites au programme doivent payer des frais d'inscription (unique et non remboursables). Les employés des enterprises membres à part entière paient 200 $ et les employés des entrprises membres affiliés paient 400 $. Les employés des entreprises non membres paient 1 000 $ pour s'inscrire au programme.

Les étudiants devront également s'acquitter des frais pour chacun des six (6) cours afin d'être éligible à l'obtention du titre.

Liens

Formulaire (PDF téléchargeable)

Dépliant (PDF téléchargeable)

Sommaire PACC (PDF téléchargeable)

Programme d'études

Foire aux questions

Plus d'informations

Si vous souhaitez en savoir plus sur le programme de désignation P.A.C.C., appelez-nous au (905) 677-1353 ou envoyez-nous un courriel à program [at] suretycanada.com.