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Valeur économique des cautionnements

L'Association canadienne de caution est heureuse d'annoncer la publication de The Economic Value of Surety Bonds in Canada; qui définit l'impact des cautionnements de construction sur l'économie globale à travers le pays.  L'étude a été réalisée par CANCEA  (Canadian Centre for Economic Analysis), une compagnie en recherche socio-économique et en technologie de données, basée en Ontario.  CANCEA fournit une analyse objective, indépendante et strictement basée sur des preuves, dédiée à une compréhension globale, collaborative et quantitative des risques et des rendements à court et à long terme liés aux changements du marché, aux décisions stratégiques et aux résultats économiques.

Tout au long de l'étude,  CANCEA a révisé plus de 150,000 projets cautionnés complétés par plus de 10,000 entreprises en construction sur une péridoe de 20 ans.  Elle a examiné l'effet de vague économique pour plus de 3,000 défauts d'entrepreneurs et analysé l'impact que la garantie de cautionnement exerce sur les indicateurs de performance tels le produit intérieur brut, la création d'emplois et le recouvrement de revenus.  L'étude confirme la valeur du cautionnement dans le secteur public pour les payeurs de taxes afin de renforcer l'économie et amener une stabilité et une durabilité dans le domaine de la construction publique.  Voici un résumé des principaux points:

Valeur de diligence du cautionnement

Une entreprise de construction non cautionnée est 10 fois plus susceptible de devenir insolvable que les compagnies cautionnées.  Cela illustre bien l'efficacité du processus de sélection du risque par le cautionnement qui assure que seulement les compagnies qualifiées pourront entreprendre des travaux publics et démontre les bénéfices économiques conséquents qui résulteront de cette garantie entourant le processus de construction.

Protection du Produit intérieur brut

Même dans un environnement actuel de construction stable avec des taux d'intérêt très faibles et des faillites à un très bas niveau depuis 35 ans, les cautionnements protègent $3M du Produit intérieur brut pour chaque $1M de primes payées sur l'infrastructure publique.  Dans des temps plus volatiles, l'impact est amplifié.  Dans les années 90, lorsque le taux de faillites en construction était six fois les niveaux actuels, les cautionnements protégeaient approximativement $25M pour chaque $1M en primes payées.

Protection des emplois et des salaires

Dans les conditions économiques actuelles, les cautionnements protègent approximativement 25 emplois à temps plein ou $1.5M en salaires pour chaque $1M en primes payées.  Dans les tumultueuses années 90, $1M en primes de cautionnement sur les projets publics protégeaient environ 200 emplois à temps plein ou $12M en salaires.

Responsabilité fiscale: recouvrement des revenus sur les Primes payées

L'étude de CANCEA a déterminé que la prime payée totale ou en partie par le gouvernement pour les cautionnements pour les travaux publics pouvait être recouvrée par le revenu de taxes généré en raison de l'opportunité et la certitude d'achèvement des travaux cautionnés.  L'analyse démontre que même sous des conditions économiques statu quo, les gouvernements recouvrent $0.40 en revenu de taxes pour chaque dollar payé en primes.  Dans un environnement de haut risque économique, tel que vécu dans les années 90, les gouvernements montrent un gain net, recouvrant $3.00 en revenu de taxes pour chaque dollar dépensé.

L'étude démontre que la taille et l'étendue des bénéfices économiques discutés dépendent grandement de la nature des cautionnements utilisés pour protéger le risque de construction sur l'infrastructure publique.  Les bénéfices optimums sont réalisés lorsque 100% des travaux publics sont protégés par les cautionnement d'exécution et de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux.

En plus de l'étude nationale, CANCEA a complété une révision de l'impact économique des cautionnements dans plusieurs juridictions provinciales à travers le pays.  Vous pouvez télécharger les copies de rapports ci-dessous.

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Les provinces de l'Atlantique