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Libellés de cautionnement standards

Les libellés de cautionnements standards suivants ont été développés par l'Association canadienne de caution et ils sont disponibles sans aucuns frais.  N'hésitez pas à les télécharger.

  1. Cautionnement d'exécution de l'Association canadienne de caution SAC Performance Bond (présentement disponible en anglais seulement)
  2. Cautionnements renouvelables de l'Association canadienne de caution 
    a. Cautionnement d'exécution renouvelable Long terme (présentement disponible en anglais seulement)
    b. Cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux renouvelable Long terme (présentement disponible en anglais seulement)
    c. Multi-Year Maintenance Bond (Stand Alone) (présentement disponible en anglais seulement)
    d. Multi-Year Renewable Maintenance Bond (Performance Bond Companion) (présentement disponible en anglais seulement)

En savoir plus au sujet du Cautionnement d'exécution de l'Association canadienne de caution - son historique et ses composantes.

Le CCDC offre les libellés de cautionnement standards suivants:

  1. CCDC 220 – Cautionnement de soumission
  2. CCDC 221 – Cautionnement d'exécution
  3. CCDC 222 – Cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux

Le CCDC a également développé le CCDC 21 - 2000 - Guide des assurances de construction.  Ce guide explique les polices d'assurance en construction et les exigences ds libellés de contrat CCDC.

Pour une liste complète des documents et guides du CCDC, veuillez visiter leur site Internet.

Comprendre les libellés de cautionnement standards

Le Comité canadien des documents de construction (CCDC) est un comité national qui est responsable de l'élaboration, de la production et de la révision des documents normalisés de la construction, tels les contrats, les formules et les guides.  Créé en 1974, le CCDC est composé de deux représentants de donneurs d'ouvrage, dont un du secteur privé et l'autre du secteur public, ainsi que de membres bénévoles nommés par les quatre organisations nationales suivantes:  Association des firmes d'ingénieurs-conseils-Canada (AFIC), l'Association canadienne de la construction (ACC), Devis de construction Canada (DCC) et l'Institut royal d'architecture du Canada (IRAC).  De plus, un avocat de la section du droit de la construction de l'Association du Barreau canadien siège au comité à titre de membre d'office.  Tous les documents du CCDC portent le sceau d'approbation des quatre organisations nationales constituantes.

Pourquoi utiliser des libellés de cautionnement standards?

Certains organismes gouvernementaux et même des donneurs d'ouvrage privés utilisent leurs propres libellés de cautionnement, croyant que la protection offerte par le cautionnement sera supérieure.  Le comité CCDC et ses constituantes continuent leur bataille pour faire adopter les libellés de cautionnement CCDC standards puisqu'ils ont été conçus avec l'intention d'être équitables pour toutes les parties impliquées dans la relation d'affaires contrat/cautionnement.  En plus d'apporter équité et équilibre, les libellés ont un historique légal solide à leur actif qui a clairement défini la signification de plusieurs clauses du document.

L'Association canadienne de caution est toujours heureuse de discuter avec vous, les donneurs d'ouvrage, pour réviser vos options de cautionnement et apporter des suggestions afin d'utiliser les produits de cautionnement le plus efficacement possible et que ces produits rencontrent vos propres sbesoins en matière de garantie d'exécution.  Si vous avez des questions ou des inquiétudes à cet égard, veuillez contacter le bureau de l'Association canadienne de caution par téléphone au (905) 677-1353 ou par courriel à surety [at] suretycanada.com.