Libellés de cautionnement standards

Formulaires et Modèles de Cautionnement Standard

Le Comité canadien des documents de construction (CCDC) est un comité national chargé de l’élaboration, de l’analyse et de la publication des guides, formulaires et contrats utilisés couramment dans l’industrie canadienne de la construction.

Constitué en 1974, le CCDC est composé de deux maîtres d’œuvre du secteur privé, de deux maîtres d’œuvre du secteur public, ainsi que de membres bénévoles nommés par les quatre organisations nationales qui ont participé à sa fondation : l’Association des ingénieurs-conseils du Canada (AICC), l’Association canadienne de la construction (ACC), Devis de construction Canada (DCC) et l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC). En fait également partie à titre de membre d’office un avocat de la direction du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien. Tous les documents du CCDC sont avalisés par les quatre organisations nationales qui y sont représentées.

Les Avantages des Formulaires de Cautionnement « Standard »

Certains organismes gouvernementaux et même des maîtres d’œuvre du secteur privé utilisent leur propre terminologie, convaincus qu’elle maximise la protection que leur procure un cautionnement. L’expérience démontre pourtant que ces formulaires rédigés par les maîtres d’œuvre eux-mêmes ne sont généralement pas bien conçus et témoignent d’une mauvaise compréhension du rôle d’un cautionnement et des obligations de la caution à l’égard d’un maître d’œuvre ou d’un entrepreneur. Ironie du sort, de tels cautionnements peuvent se traduire par une diminution plutôt qu’un accroissement de la protection.

Le CCDC et ses organismes constituants continuent de militer en faveur de l’adoption de ses formulaires de cautionnement standard en présumant que ces formulaires ont été conçus en vue d’assurer un traitement équitable de toutes les parties à un contrat ou à une garantie. Outre l’équité et l’équilibre, les libellés standard ont donné lieu à de nombreux précédents juridiques bien établis qui permettent de définir clairement la signification des différentes dispositions d’un document.

Le CCDC utilise les formulaires de cautionnement standard suivants :

  1. CCDC 220 : cautionnement de soumission 
  2. CCDC 221 : cautionnement de bonne exécution 
  3. CCDC 222 : cautionnement pour paiement de la main-d’œuvre et des matériaux

Le CCDC a également mis au point le document CCDC 21 – 2016 - Guide sur l’assurance construction, qui explique les politiques et exigences relatives à l’assurance construction dont font état les formulaires contractuels du CCDC.

Pour obtenir une liste complète des documents et guides préparés par le CCDC, veuillez consulter leur site Web ICI.

L’ACC a rédigé des formulaires de cautionnement standard qui sont disponibles gratuitement. CLIQUEZ ICI pour en savoir davantage.