Une des principales missions de l’Association canadienne de caution est de trouver des solutions pratiques tenant compte des nombreux et différents problèmes auxquels se heurtent les maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs et les autres intervenants de l’industrie en matière de garantie contractuelle. Pour mieux réaliser cette mission, l’association a conçu et diffusé une gamme de libellés qui répondent aux besoins particuliers de l’industrie et aux exigences du marché.
Certains de ces modèles de cautionnement sont destinés à un usage général (par ex. les formulaires de cautionnement de 2021 de l’ACC) tandis que d’autres ont été conçus pour tenir compte de circonstances particulières (par ex. la caution IPD). Quel que soit son objet, chaque formulaire de cautionnement de l’ACC a été rédigé à la lumière de consultations approfondies avec les intervenants de l’industrie concernée et en vue d’assurer une protection efficace à la fois équitable et équilibrée.
Les cautionnements qui suivent sont disponibles pour un usage général, et ce, sans frais supplémentaires :