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Cautionnements de soumission

Il y a trois produits de cautionnement utilisés soit à la pré-soumission ou au stade de la soumission.

Lettre de préqualification

Une lettre de préqualification n'est pas un cautionnement et ne constitue pas un engagement légal.  Il s'agit d'une lettre de la compagnie de cautionnement adressée au donneur d'ouvrage et confirmant que le client entrepreneur peut obtenir du cautionnement.  En émettant cette lettre, la compagnie de cautionnement confirme sa relation d'affaires avec l'entrepreneur et qu'elle est familière avec ce dossier client. Une lettre de préqualification ne lie pas les parties.

La lettre de préqualification est utilisée soit lors d'une Demande de préqualification ou soit lors d'un Avis d'intérêt.  Le donneur d'ouvrage a ainsi la certitude que l'entrepreneur a développé une relation d'affaires avec la compagnie de cautionnement et que celle-ci a suffisamment confiance en cet entrepreneur.

Lettre de consentement/d'engagement

Une lettre de consentement est aussi souvent appelée une lettre d'engagement.  C'est un engagement légal mais ce n'est pas un réel cautionnement puisqu'il est produit uniquement par la compagnie de cautionnement et non conjointement avec l'entrepreneur. 

Le document confirme au donneur d'ouvrage que si le projet est octroyé à l'entrepreneur, la compagnie de cautionnement émettra les cautionnements d'exécution et de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux tel que confirmé dans la lettre de consentement/d'engagement.  MAIS, ce n'est pas l'assurance que l'entrepreneur obtiendra le contrat, ni que l'entrepreneur aura le contrat au prix établi lors du processus de soumission.

Si la compagnie de cautionnement recule face à cette obligation d'émettre les cautionnements, il est évident que de nouvelles informations significatives ont fait surface entre la soumission et l'octroi du contrat.

Cautionnement de soumission

Le cautionnement de soumission est l'outil de risque de construction le plus utilisé au stade de la soumission.  C'est un document légal, exécutoire par la loi et une entente tripartite comportant des obligations pour chacune des parties.  Un cautionnement de soumission donne l'assurance au donneur d'ouvrage que le soumissionnaire est qualifié pour le projet, et qu'il prendra ses obligations très au sérieux tout au long de ses engagements. 

Le cautionnement de soumission est l'assurance de préqualification qui va main dans la main avec les cautionnements finaux.  En d'autres mots, lorsque la compagnie de cautionnement fournit un cautionnement de soumission pour un contrat, l'entrepreneur doit être qualifié pour exécuter ce contrat et doit rencontrer les critères de la compagnie de cautionnement pour être "cautionnables" et pouvoir exécuter le contrat.

Si l'entrepreneur n'exécute pas un contrat après qu'il l'ait obtenu, ceci résultera en une réclamation en vertu du cautionnement pour lequel l'entrepreneur sera tenu responsable (de façon corporative et peut être aussi personnellement) de rembourser la compagnie de cautionnement.