Quels sont les bénéfices d'un cautionnement d'exécution?
Donne bien plus que de l'argent pour régler un problème créé par un défaut
Une lettre de crédit (LOC) donnera de l'argent au donneur d'ouvrage pour gérer les situations problèmes causées par un défaut de l'entrepreneur mais cela ne lui donnera pas un projet complété. Un cautionnement d'exécution donne la tranquillité d'esprit au donneur d'ouvrage. En dépit d'un défaut de l'entrepreneur, il pourra être certain que le projet sera complété selon les termes et conditions du contrat original.
Répond à partir du premier dollar
Un cautionnement d'exécution donne une protection complète à partir du premier dollar de réclamation. Le propriétaire n'a pas à assumer de déductibles ou de co-paiements.
Donne une protection suffisante
Habituellement, les lettres de crédit sont invoquées pour environ 10 à 25% du montant du contrat; ce qui signifie généralement une réduction des fonds disponibles (doivent être de 40% de façon courante); ceci laisse le propriétaire dans une situation très difficile pouisque non seulement il n'a pas les fonds suffisants mais il devra trouver un autre entrepreneur qualifié pour compléter le projet.
Protection qui évite les problèmes de liquidité
Une lettre de crédit ou un chèque certifié vient mettre en jeu la marge de crédit de l'entrepreneur ou ses réserves d'argent liquide et ne lui permet pas d'avoir accès à son argent dans une période financière difficile. Ironiquement, en invoquant une sécurité liquide de cette nature, un propriétaire peut par inadvertance créer lui-même le problème pour lequel il cherche à se protéger.
Cautionnement d'exécution et contrats de service
Les compagnies de cautionnement reçoivent souvent des demandes de leurs clients afin d'émettre des cautionnements pour des contrats de service tels collecte des ordures, recyclage/récupération et déneigement; ces contrats peuvent s'étendre sur des périodes de cinq ans et plus. La tendance croissante de ces contrats de service à long terme a poussé l'industrie à développer des cautionnements d'exécution et de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux contenant une clause de renouvellement. Plusieurs gouvernements et agences partout au pays ont adopté ces nouveaux cautionnements comme leurs exigences standards de garantie pour leurs contrats de service à long terme.
Les cautionnements renouvelables ne sont pas seulement pour les contrats à long terme. Les entrepreneurs en construction sont souvent appelés à fournir une protection de garantie étendue contre les défauts de fabrication et les matériaux et à obtenir des cautionnements garantissant cette obligation. Pour adresser ce risque, l'Association canadienne de caution a développé deux versions d'un cautionnement d'entretien renouvelable. Une version est utilisée lorsque le Débiteur principal a pris un cautionnement d'exécution pour le projet et que le cautionnement répond uniquement aux réclamations de garantie d'entretien non couvertes par la couverture du cautionnement d'exécution. La seconde version s'adresse à des obligations de garantie seulement lorsqu'aucune garantie d'exécution n'a été émise.
Les cautionnements renouvelables reconnaissent le terme du contrat mais stipulent également une période de "terme initial" pour le cautionnement et des périodes de "renouvellement". Le terme initial est habituellement de an à trois ans; la compagnie de cautionnement et le Débiteur principal ont ensuite l'option d'étendre la protection par un Certificat de prolongation pour plusieurs termes de renouvellement qui sont habituellement de un an à deux ans chacun.
Il est à noter que si la compagnie de cautionnement ou l'entrepreneur choisit de ne pas étendre la protection pour le terme de renouvellement suivant, cela ne constitue pas un défaut en vertu du cautionnement et ne peut donc pas engendrer une réclamation.