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Cautionnements d'exécution

Un cautionnement d'exécution es un document garantissant que l'entrepreneur cautionné exécutera ses obligations en vertu des termes et conditions du contrat.  Les cautionnements d'exécution sont habituellement d'un montant de 50% de la valeur du contrat mais ils peuvent également être émis pour 100% du montant du contrat.  Il est à noter que la compagnie de cautionnement ne sera jamais engagée pour plus que le montant total du cautionnement.

Comprendre les cautionnements d'exécution

Quels sont les bénéfices d'un cautionnement d'exécution? 

Cautionnement d'exécution et contrats de service.

Ce que le cautionnement d'exécution n'est pas.

Avant la déclaration d'un défaut - ce que le donneur d'ouvrage peut faire.

Faire une réclamation en vertu d'un cautionnement d'exécution.

Comprendre les cautionnements d'exécution standards.

Pourquoi utiliser des libellés de cautionnement standards?

Libellés standards/Gabarits disponibles.

Brochure de l'Association canadienne de caution- Le cautionnement d'exécution c'est aussi pour vous


Quels sont les bénéfices d'un cautionnement d'exécution?

Donne bien plus que de l'argent pour régler un problème créé par un défaut
Une lettre de crédit (LOC) donnera de l'argent au donneur d'ouvrage pour gérer les situations problèmes causées par un défaut de l'entrepreneur mais cela ne lui donnera pas un projet complété.  Un cautionnement d'exécution donne la tranquillité d'esprit au donneur d'ouvrage.  En dépit d'un défaut de l'entrepreneur, il pourra être certain que le projet sera complété selon les termes et conditions du contrat original.

Répond à partir du premier dollar
Un cautionnement d'exécution donne une protection complète à partir du premier dollar de réclamation.  Le propriétaire n'a pas à assumer de déductibles ou de co-paiements.

Donne une protection suffisante
Habituellement, les lettres de crédit sont invoquées pour environ 10 à 25% du montant du contrat; ce qui signifie généralement une réduction des fonds disponibles (doivent être de 40% de façon courante); ceci laisse le propriétaire dans une situation très difficile pouisque non seulement il n'a pas les fonds suffisants mais il devra trouver un autre entrepreneur qualifié pour compléter le projet.

Protection qui évite les problèmes de liquidité
Une lettre de crédit ou un chèque certifié vient mettre en jeu la marge de crédit de l'entrepreneur ou ses réserves d'argent liquide et ne lui permet pas d'avoir accès à son argent dans une période financière difficile.  Ironiquement, en invoquant une sécurité liquide de cette nature, un propriétaire peut par inadvertance créer lui-même le problème pour lequel il cherche à se protéger.

Cautionnement d'exécution et contrats de service
Les compagnies de cautionnement reçoivent souvent des demandes de leurs clients afin d'émettre des cautionnements pour des contrats de service tels collecte des ordures, recyclage/récupération et déneigement; ces contrats peuvent s'étendre sur des périodes de cinq ans et plus.  La tendance croissante de ces contrats de service à long terme a poussé l'industrie à développer des cautionnements d'exécution et de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux contenant une clause de renouvellement.  Plusieurs gouvernements et agences partout au pays ont adopté ces nouveaux cautionnements comme leurs exigences standards de garantie pour leurs contrats de service à long terme.

Les cautionnements renouvelables ne sont pas seulement pour les contrats à long terme.  Les entrepreneurs en construction sont souvent appelés à fournir une protection de garantie étendue contre les défauts de fabrication et les matériaux et à obtenir des cautionnements garantissant cette obligation.  Pour adresser ce risque, l'Association canadienne de caution a développé deux versions d'un cautionnement d'entretien renouvelable. Une version est utilisée lorsque le Débiteur principal a pris un cautionnement d'exécution pour le projet et que le cautionnement répond uniquement aux réclamations de garantie d'entretien non couvertes par la couverture du cautionnement d'exécution.  La seconde version s'adresse à des obligations de garantie seulement lorsqu'aucune garantie d'exécution n'a été émise.

Les cautionnements renouvelables reconnaissent le terme du contrat mais stipulent également une période de "terme initial" pour le cautionnement et des périodes de "renouvellement".  Le terme initial est habituellement de an à trois ans; la compagnie de cautionnement et le Débiteur principal ont ensuite l'option d'étendre la protection par un Certificat de prolongation pour plusieurs termes de renouvellement qui sont habituellement de un an à deux ans chacun.

Il est à noter que si la compagnie de cautionnement ou l'entrepreneur choisit de ne pas étendre la protection pour le terme de renouvellement suivant, cela ne constitue pas un défaut en vertu du cautionnement et ne peut donc pas engendrer une réclamation.

Ce que le cautionnement d'exécution n'est pas

N'est pas une source d'argent liquide rapide
Le cautionnement d'exécution n'est pas un outil qui fournit de l'argent sur demande.  Il cherche plutôt à donner au propriétaire ce qu'il voulait faire en tout premier lieu: un projet complété.

N'est pas un outil de résolution de conflit
Le cautionnement est là pour protéger les intérêts financiers du propriétaire dans le cas où l'entrepreneur est en défaut face à ses obligations contractuelles.  Il ne peut pas être utilisé pour résoudre les conflits entre le propriétaire et l'entrepreneur au cours de l'exécution du contrat.  Les conflits de cette nature doivent être adressés par les mécanismes et méthodes provenant du contrat lui-même. 

N'est pas une lampe magique
Lorsqu'un cautionnement d'exécution est en place, cela peut prendre du temps à résoudre des problèmes complexes.  Il n'y a pas de solution magique.  Par exemple, si un défaut vraiment confus surgit sur un projet très complexe, il y aura presque toujours des délais; possiblement de longs délais pour que la compagnie de cautionnement puisse comprendre les problématiques et trouver un entrepreneur pour compléter le travail inachevé.  Il est important de se rappeler que ces problèmes arriveront peu importe si un cautionnement est en place ou non.  Nous encourageons les propriétaires/donneurs d'ouvrage à travailler avec la compagnie de cautionnement pour que le projet puisse se terminer avec succès.

Avant la déclaration d'un défaut - ce que le donneur d'ouvrage peut faire

  1. Apporter une aide informelle afin de solutionner les problèmes d'exécution;
  2. Convenir d'une rencontre ou téléconférence avec toutes les parties impliquées afin de discuter du ou des problèmes(s); et
  3. Aider à apporter les solutions en supportant l'implantation de la solution ou en apportant un changement au contrat.