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Cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux

Un cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux garantit que l'entrepreneur cautionné paiera tous les réclamants pour les matériaux et/ou la main-d'oeuvre fournis sur le projet cautionné.  Un réclamant en vertu d'un cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux, est un sous-traitant ou un fournisseur qui a un contrat direct avec l'entrepreneur cautionné afin de fournir des matériaux ou de la main-d'oeuvre sur le contrat cautionné.  Les sous-traitants et fournisseurs de deuxième génération ne sont pas protégés en vertu du cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux sauf si des libellés de formule étendue ont été requis du propriétaire dans les documents d'appels d'offres.  Il est très important de mentionner que le cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux ne va pas sans le cautionnement d'exécution et les deux cautionnements doivent être émis ensemble.  Habituellement, les compagnies de cautionnements n'émettront PAS un cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux en tant qu'obligation unique. Tout comme les cautionnements d'exécution, les donneurs d'ouvrage demandent habituellement des cautionnements de 50% du montant du contrat, mais ils peuvent également être émis pour 100% du montant du contrat.  La compagnie de cautionnement ne sera jamais engagée pour plus que le montant total du cautionnement.

Même si le cautionnement désigne le Bénéficiaire comme étant le Fiduciaire des Réclamants, ces Réclamants peuvent réclamer directement en vertu du cautionnement sans impliquer le Bénéficiaire.

Lorsqu'on parle de cautionnements de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux, le "timing" devient primordial.  Pour qu'une réclamation soit valide, celle-ci doit être soumise avant l'expiration des 120 jours de la dernière journée que le réclamant a travaillé sur le projet ou a fourni des matériaux sur le projet. Par respect pour les montants de retenue contractuelle, une réclamation doit être faite avant l'expiration des 120 jours de la date pour laquelle le réclamant aurait dû être payé complètement en vertu du contrat.  Le montant total du cautionnement s'applique à toute les réclamations pour tous les réclamants.  Tout litige ou action prise en vertu du cautionnement doit être initié(e) avant un an (trois ans en vertu du Code civil du Québec) de la date à laquelle l'entrepreneur cautionné a cessé les travaux sur le projet cautionné.

Comprendre les cautionnements de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux

Quels sont les bénéfices d'un cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux?

Faire une réclamation en vertu d'un cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux.

Comprendre les cautionnements d'exécution standards.

Pourquoi utiliser des libellés de cautionnement standards?

Libellés standards/Gabarits disponibles.


Quels sont les bénéfices d'un cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux?

Devoir/obligation
Même si le donneur d'ouvrage n'est pas un réclamant en vertu du cautionnement et en conséquence, il ne bénéficie d'aucun bénéfice financier, le propriétaire a une obligation morale, légale, voire même politique (dans le cas du secteur public) d'assurer que tous les sous-traitants ont été complètement payés sur les contrats.

Réduction de la lourdeur administrative
Lorsqu'il se produit un défaut sur un projet de construction majeur, le donneur d'ouvrage est inondé de téléphones des sous-traitants et fournisseurs qui demandent à être payés pour le travail fait ou les matériaux fournis.  Avec un cautionnement en place, c'est la compagnie de cautionnement qui fait ce travail venant ainsi réduire la lourdeur administrative pour le donneur d'ouvrage.

Réduction des poursuites légales
Dans la plupart des juridictions au Canada, les donneurs d'ouvrage sont tenus par la loi de retenir 10% de chaque versement comme réserve contre les hypothèques légales (Lien Act) déposées par les sous-traitants et/ou les fournisseurs.  Si un entrepreneur général est en défaut et laisse des hypothèques légales et des factures impayées, le donneur d'ouvrage est responsable de distribuer les argents des retenues parmi les réclamants valides.  En payant les factures impayées aux sous-traitants directs, un cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux viendra largement alléger les problèmes et permettra d'imputer les argents à la bonne place et comme il se doit.

Prix plus compétitifs
Les sous-traitants et les fournisseurs les plus sophistiqués connaissent les donneurs d'ouvrage qui exigent des cautionnements, ce qui se traduit par des prix plus compétitifs pour les donneurs d'ouvrage.  Les sous-traitants et les fournisseurs savent donc que leur risque de crédit est sécurisé par un cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux, ce qui veut dire un "rabais" qui est passé au donneur d'ouvrage.

Continuité par la même équipe sur le projet
Si un entrepreneur général est en défaut et qu'il n'y a pas de cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux en place, les sous-traitants et les fournisseurs ont une motivation pour travailler avec la compagnie de cautionnement et l'entrepreneur qui complétera les travaux.  Avec un cautionnement en place, il y a plutôt une motivation pour que l'équipe existante reste en place permettant ainsi une résolution du défaut plus rapide et plus facile.