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Cautionnements pour perte de documents

Les cautionnements pour perte de documents sont exigés pour obtenir des certificats de remplacement lorsqu'un individu ou une compagnie a perdu les originaux des documents suivants: actions, dividendes, garanties, obligations d'épargne du Canada, polices d'assurance-vie et autres outils financiers.  Le cautionnement garantit que le demandeur qui veut remplacer son document, ne subira aucune perte financière en raison de son duplicata émis à la place de l'original.  Exemples de cautionnements de perte de documents:

  • Valeur fixe/déterminé
  • Valeur variable
  • Renonciation à l'homologation

Un cautionnement pour perte de documents sert également comme garantie à savoir si le document perdu est retrouvé dans le futur, il sera retourné à la compagnie de cautionnement qui a émis le cautionnement afin qu'elle en dispose comme il se doit.  Il garantit qu'il n'y aura aucune perte financière future en vertu de cette perte de document.