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Cautionnements de douanes et accise

Les cautionnements de douanes et accise sont émis au bénéfice du gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux et garantissent que les taxes et/ou les douanes seront payées par le débiteur principal lorsque celui-ci sera facturé par le gouvernement.  Les cautionnements assurent également que les compagnies respecteront les lois sur les taxes et les autres exigences reliées à leurs affaires.

L'importation, l'exportation, la transformation, les ventes ou la distribution de biens au Canada sont des activités pouvant nécessiter un cautionnement de douanes et accise. 

Les cautionnements de douanes sont exigés par le gouvernement fédéral et garantissent le paiement de différents(es) douanes, tarifs et taxes.  Les cautionnements de douanes les plus utilisés sont:

  • Agrément des courtiers de douanes
  • Boutiques hors-taxes
  • Carnet A.T.A.
  • Déclaration en détail des marchandises importées et paiement des droits
  • Entrepôts d'attente des douanes
  • Entrepôts de stockage des douanes
  • Importation temporaire des marchandises
  • Remise TPS pour non-résident
  • Transport de marchandises

Les cautionnements permettent la libération des biens importés, et ce, avant l'acceptation finale et/ou le paiement des tarifs, douanes et taxes exigés.

Les cautionnements d'accise sont exigés par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et garantissent le paiement des taxes d'accise conformément aux lois et règlements fédéraux et provinciaux.  Les cautionnements d'accise les plus utilisés sont:

  • Agrément de commerçant de tabac
  • Agrément d'utilisateur
  • Agrément pour les exploitants de boutique hors taxes
  • Général
  • Licence de spiritueux/vin
  • Taxe sur l'essence

Le cautionnement d'accise permet à l'entreprise d'utiliser ou d'envoyer les biens, et ce, avant le paiement des taxes d'accise applicables.