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Besoin d’un cautionnement commercial - Voici des conseils utiles

Bon nombre de cautionnements ont pour objet des exigences de garantie commerciales (tout ce qui ne concerne pas des projets de construction). Ces cautionnements peuvent être exigés par des tribunaux fédéraux et/ou provinciaux, des organismes gouvernementaux, des institutions financières ou des entreprises privées souhaitant se prémunir contre un risque financier. Ils garantissent que l’entreprise ou l’individu se conformera à toutes les obligations juridiques pertinentes.

Pour tout dire, les cautionnements commerciaux offrent une protection contre la fraude, la fausse représentation et les indemnisations financières. Voici quelques exemples des cautionnements commerciaux les plus fréquemment utilisés :

  • Cautionnements judiciaires :
    • Administration
    • Comité
    • Exécuteur
    • Exécuteur étranger
    • Tutelle
    • Syndic de faillite

  • Cautionnements de douanes :
    • Transactions de transporteur cautionné
    • Cautionnement d’entrepôt de douanes
    • Cautionnement de licence de courtiers en douanes
    • Entrepôt d’attente
    • Boutique hors taxes
    • Cautionnement de TPS s’appliquant aux non-résidents
    • Cautionnement de mainlevée de marchandises
    • Importation temporaire

  • Cautionnements de permis et de licence :
    • Cautionnement d’agence de recouvrement
    • Cautionnement de protection de consommateur
    • Cautionnement de licence d’entrepreneur
    • Entrepreneurs-électriciens 
    • Négociant en grains 
    • Transport routier
    • Commerçant de véhicules automobiles
    • Enquêteurs privés
    • Cautionnements de terrassement
    • Autres cautionnements de permis et de licences

  • Cautionnements de documents perdus :
    • Cautionnement à montant fixe
    • Cautionnement à montant indéterminé
    • Cautionnement de dispense d’homologation

Comme la plupart des entreprises qui offrent des cautionnements utilisent les services de courtiers d’assurance (également appelés producteurs), la première démarche en vue d’obtenir un cautionnement commercial consiste à faire part de vos projets à un courtier. Vous constaterez sans doute que les courtiers spécialisés dans les cautionnements commerciaux sont les plus aptes à répondre à vos besoins.

Le courtier professionnel en cautionnements vous initiera aux démarches permettant d’obtenir un cautionnement et vous aidera à établir une relation commerciale avec une société de cautionnement.

Pour ce qui est des renseignements qu’il faut fournir pour obtenir un cautionnement commercial, ils varient selon les circonstances. Comme il y a différents types de cautionnements commerciaux, les renseignements exigés diffèrent selon chaque type. En outre, chaque entreprise possède ses propres exigences, préférences et politiques.

Le montant de la caution peut également déterminer l’ampleur des vérifications préalables qu’effectuera la caution et la nature de ses exigences de sélection. Lorsque les cautionnements portent sur une valeur nominale en dollars, une caution peut être disposée à assumer un risque moyennant un minimum d’informations de sélection. Votre courtier pourra vous guider au cours du processus de demande.

Bien que la plupart des entreprises de cautionnements soient également d’importantes compagnies d’assurance, l’obtention d’un cautionnement s’apparente davantage à l’obtention d’un crédit bancaire qu’à l’achat d’une police d’assurance. Comme votre banque, l’entreprise de cautionnement veut bien connaître votre situation financière avant d’hypothéquer ses actifs en votre faveur.

La plupart des personnes ou des entreprises doivent consacrer temps et efforts à établir une relation avec une société de cautionnement. Comme la caution se trouve à garantir l’exécution de vos obligations (garantie de tutelle) ou à offrir une garantie (cautionnement en douanes), il lui faut rassembler des renseignements à votre sujet ou au sujet de votre entreprise et les analyser soigneusement avant d’accorder un cautionnement. 

Le processus de souscription du cautionnement est centré sur la présélection, ce qui peut prendre du temps puisqu’il faut offrir des données contextuelles, répondre aux questions de la caution et vérifier les renseignements obtenus.

Chaque cautionnement commercial possède ses propres exigences particulières concernant l’obtention de données contextuelles, et il serait inutile d’en donner ici une liste exhaustive. Toutefois, certaines cautions peuvent exiger une vérification des antécédents, ainsi que des états financiers et des documents concernant la demande de cautionnement.

Voici quelques conseils qui pourraient se révéler utiles :

  • Veillez à donner au courtier tous les renseignements et détails contextuels (documents judiciaires, lettres des gouvernements, dossiers financiers, etc.) dont vous disposez, ce qui lui permettra de proposer votre demande à une caution.
  • Il est indispensable de maintenir des communications ouvertes avec un courtier et une caution : faites-en sorte qu’ils soient au courant de toute modification ou de toute donnée nouvelle concernant votre demande de cautionnement.

Pour renforcer une obligation, le souscripteur vous demandera de signer un accord d’indemnisation. Cette indemnisation sera exigée d’une personne ou d’une entreprise et peut également être exigée des propriétaires d’une entreprise et de leur conjoint(e).

L’accord d’indemnisation oblige ses signataires à protéger la caution contre toute perte ou dépense, ce qui a pour effet de garantir qu’ils feront tout en leur pouvoir pour surmonter les difficultés et qu’ils utiliseront leurs talents et ressources financières pour régler tout problème qui pourrait surgir concernant l’acquittement de l’obligation faisant l’objet du cautionnement.

Ici encore, le processus de présélection de la caution est très rigoureux. Il importe donc de prendre contact avec un courtier professionnel en cautionnements pour vous accompagner dans votre démarche.

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