Accueil  »  Au-suject-de-l-Association  »  Politique de confidentialite

Politique de confidentialité

L’Association canadienne de caution respecte la confidentialité de ses employés, ses membres, ses clients, ses bénévoles, ses partisans et de ses intervenants publics qui nous fournissent leurs renseignements personnels. Nous attachons la plus grande importance à la confiance que nous accordent nos intervenants et nous nous engageons à être responsable, faire preuve de transparence et à vous expliquer clairement comment nous assurons la gestion adéquate des renseignements personnels que vous nous confiez.

Dans le cadre de la mise en œuvre de nos programmes et services, nous recueillons et utilisons souvent les renseignements personnels que vous nous transmettez et nous tenons à protéger soigneusement ces renseignements et à obtenir votre consentement pour les utiliser à une fin autre que celle pour laquelle ils ont été recueillis. Dans la présente, vous trouverez des informations détaillées sur les procédures que nous suivons pour protéger ces renseignements.

Définition de renseignements personnels

Les renseignements personnels constituent toute information pouvant être utilisée pour démarquer ou identifier un particulier ou pour communiquer avec lui. Ces renseignements peuvent comprendre les opinions ou les croyances d’un particulier ainsi que des faits permettant de l’identifier en tant qu’individu.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) prévoit quelques exceptions. Ces exceptions comprennent les coordonnées professionnelles et certaines informations qui sont accessibles au public comme les noms, les adresses et les numéros de téléphone qui sont publiés dans les répertoires (par exemple, les renseignements sur une carte de visite).

Quand une personne se sert de ses coordonnées personnelles à des fins professionnelles, nous considérons que l’information ainsi fournie constitue des coordonnées professionnelles et cette personne n’est pas assujettie à la protection des renseignements personnels.

À titre d’association canadienne nationale dont certaines sociétés membres se trouvent à l’extérieur de l’Amérique du Nord, nous sommes tenus par la Data Protection Act (DPA) et la General Data Protection Regulation (GDPR) de vous expliquer pourquoi nous vous demandons des renseignements à votre sujet, comment nous avons l’intention d’utiliser les renseignements que vous nous avez confiés et si nous allons divulguer ces renseignements à d’autres fins.

Nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels

L’Association canadienne de caution adhère aux pratiques en matière de protection des renseignements personnels suivantes :

  • Les renseignements personnels recueillis sont tenus strictement confidentiels et bien protégés.
  • L’Association canadienne de caution recueille des données soit au moyen de communications par courriel ou par l’intermédiaire d’un formulaire d’inscription en ligne rempli à des fins spécifiquement identifiées. Nous avons mis en place des mesures de protection afin de vous assurer que ces renseignements ne seront ni divulgués, ni partagés à d’autres fins.
  • Seuls les employés et les bénévoles de l’Association canadienne de caution qui y sont autorisés par les termes et les conditions de leur emploi pourront avoir accès à ces renseignements et seulement pour les raisons pour lesquelles ils ont été obtenus.
  • La collecte de renseignements personnels se limitera à ce qui est nécessaire aux fins d’exécution de nos services.
  • Toutes les personnes, y compris les représentants membres et autres, ont le droit de se « désister » et ne pas fournir certains renseignements mais doit reconnaître qu’en procédant ainsi, il y a un risque que l’Association canadienne de caution ne puisse pas donner suite à leur demande ou se voit dans l’impossibilité d’offrir certains services à ce membre, ce non membre ou cette personne.  
  • Toutes les personnes, y compris les représentants membres et autres, ont le droit d’avoir accès à leurs propres renseignements personnels. Nous prenons des mesures en vue d’assurer l’intégrité de ces renseignements et notamment pour empêcher leur perte, altération ou destruction.
  • Les employés et les bénévoles de l’Association canadienne de caution reçoivent une formation appropriée en matière de la protection des renseignements.L’Association canadienne de caution informera tout représentant membre, non membre et autres parties intéressées qui accèdent à nos programmes et services de notre politique de confidentialité :
    • S’ils nous soumettent une demande d’adhésion à titre d’entreprise membre ou une demande à titre de membre individuel voulant s’inscrire à un évènement ou une séance éducative, ou lorsque ces derniers souhaitent accéder à un programme ou service.
    • Sur le site Web sous forme d’énoncé de confidentialité en ligne.
    • À toute occasion où l’association entreprend des activités d’envergure pour la collecte de renseignements (par exemple évènements, séances éducatives, sondages, etc.).
  • L’Association Canadienne de caution ne vend pas ni ne loue à aucune tierce partie les renseignements personnels.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

L’Association canadienne de caution recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels seulement qu’à des fins qui seraient jugées acceptables dans les circonstances; par exemple, vos renseignements sont collectés si vous décidez de compléter une demande au nom de votre entreprise pour devenir membre ou en tant qu’individu, si vous remplissez et soumettez un formulaire d’inscription à un événement ou complétez un formulaire A.C.S.B. ou encore si vous répondez à l’un de nos sondages d’opinion. Dans de telles circonstances, on vous demandera de fournir certains renseignements tels que vos coordonnées personnelles (nom, adresse courriel et adresse postale), votre sexe, date de naissance, groupe d’âge et autres renseignements pertinents susceptibles de nous aider à mieux vous servir et aussi à assister l’Association à améliorer ou élargir les services que nous offrons.

Si vous soumettez sur le site de l’Association canadienne de caution des renseignements qui peuvent servir à vous identifier, vous consentez à ce que vos renseignements soient recueillis, utilisés et divulgués tel que le stipule la présente Politique de confidentialité. Si vous préférez que nous ne recueillions pas vos renseignements personnels, vous pouvez choisir de ne pas les fournir ou d’en interdire l’utilisation pour des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, ces dernières étant clairement définies avant la collecte de ces données

Les renseignements personnels que vous nous fournissez pourraient nous servir à produire et à vous transmettre nos courriels, nos communiqués ou les communications destinés exclusivement à nos membres, tout en conformité avec les stipulations de la loi antipourriel canadienne. Les représentants membres (individus) doivent donner leur consentement et accepter de recevoir les communications lorsqu’ils complètent le formulaire d’adhésion en ligne ou entrent leur code d’utilisateur/mot de passe en accédant au portail WebPortalOne. Ce portail est directement lié aux registres des membres qui sont entreposés sur notre système Association DNA. Les représentants membres (individus) peuvent à tout moment retirer leur consentement. En ce qui concerne les non membres, y compris les intervenants et autres parties intéressées, qui souhaitent recevoir des communications à intervalles réguliers de l’Association canadienne de caution, ils seront appelés à soumettre par courriel une demande écrite en guise de consentement qu’ils doivent acheminer [at] suretycanada.com ou par courriel envoyé directement à une personne contact qui est membre du personnel de l’Association (voir le site de l’Association et cliquez sur « Nous joindre » que vous trouverez sur le site Web  www.suretycanada.com).

L’Association stocke ses données en sécurité sur un serveur interne avec disque dur de sauvegarde entreposé dans un coffre-fort Sentry®Safe situé dans un endroit sécuritaire éloigné. De plus, les enregistrements des membres et les inscriptions aux événements et aux sessions éducatives sont stockés de manière sécurisée au centre de données Canada East Azure situé à Québec, Québec, Canada.

La protection des renseignements personnels : quels sont vos droits?

L’Association canadienne de caution veut s’assurer que vous êtes entièrement informé et conscient de tous vos droits en matière de renseignements personnels. Chaque personne dispose des droits suivants : 

Droit d’accès : Vous avez le droit de demander à l’Association de vous remettre un exemplaire de vos données personnels. Notez bien que des frais minimums s’appliquent pour ce service.  

Droit de rectification des renseignements : Vous avez le droit de demander à notre Association de modifier vos renseignements si vous croyez qu’ils sont inexacts. Vous avez aussi le droit de nous demander de compléter vos renseignements si vous êtes d’avis qu’ils sont incomplets.

Droit de suppression : Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos renseignements personnels, dans certains cas.

Droit de limitation : Vous avez le droit de solliciter la limitation du traitement de vos renseignements personnels par notre Association, dans certains cas.

Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos renseignements personnels soient traités par notre Association, dans certains cas.

Droit de portabilité : Vous disposez du droit de nous demander de transmettre les renseignements personnels que vous avez fournis à un autre responsable de traitement, ou directement à vous, dans certains cas.

Si vous souhaitez exercer ces droits d’accès, de modifier ou de supprimer vos renseignements personnels, veuillez nous faire parvenir un courriel à surety [at] suretycanada.com et nous nous ferons un plaisir de donner suite à votre demande.  Si vous nous en faites la demande, nous la traiterons dans un délai de 30 (trente) jours.

Fichiers témoins et fichiers journaux

Nous utilisons des fichiers témoins (cookie) qui s’enregistrent sur le disque dur de votre ordinateur et permettent à notre site Web de vous reconnaître à votre retour au site afin de pouvoir vous distinguer des autres utilisateurs et améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. Un fichier témoin est un fichier texte qui nous permet de mémoriser vos préférences et cibler vos intérêts. Les fichiers de ce type restent stockés sur votre disque dur jusqu’à ce que vous les supprimiez. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte qu’il vous avise de l’envoi d’un fichier témoin ou qu’il les rejette automatiquement. Si vous choisissez de ne pas accepter nos fichiers témoins par le biais de votre navigateur, vous pouvez toujours utiliser notre site Web, mais vous n’aurez pas accès à certaines fonctions du site. Certains de nos partenaires ou membres peuvent aussi utiliser des fichiers témoins sur leur site Web. Nous n’avons aucun accès à ces témoins ni exerçons de contrôle à leur égard et nous n’assumons aucune responsabilité pour leur usage.

Dans le cadre de votre navigation sur le site de notre Association ou lorsque vous visualisez l’un de nos courriels ou communiqués électroniques, nous utilisons des balises, liens de suivi et/ou une technologie similaire afin d’enregistrer les pages que vous consultez sur notre site et pour personnaliser votre expérience utilisateur. Nous pouvons aussi utiliser des balises afin de déterminer le type de courriel que votre navigateur est en mesure de traiter. À noter qu’il est possible que nous utilisions les renseignements recueillis au moyen de balises, de liens de suivi et de technologie similaire en combinaison avec les renseignements personnels que vous avez fournis aux fins internes de l’entreprise d’affaires, telles que des analyses de tendances, l’administration du site Web, l’analyse des structures de trafic et pour recueillir des données démographiques à des fins d’utilisation sous forme d’agrégats. De plus, ces renseignements pourraient contribuer à l’élaboration de plans de commercialisation stratégiques au niveau de l’utilisation de notre site Web et des programmes et services que nous offrons.

Il est possible que l’Association recueille, conserve ou accumule des renseignements ne permettant pas d’identifier une personne et qui concerne votre utilisation de ce site Web, tels que les renseignements se rapportant à nos pages les plus populaires. Il se pourrait que vous divulguions des renseignements, y compris des renseignements permettant d’identifier une personne, si nous le jugeons nécessaire, à notre seule discrétion, afin de nous conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale.

Liens externes

Le site de l’Association peut contenir des liens qui amènent à d’autres sites Web. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas responsables des pratiques des autres sites Web en matière de politique de confidentialité. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements recueillis sur le site de l’Association (www.suretycanada.com). Nous vous invitons à bien lire la politique de confidentialité des sites Web auxquels vous pourriez accéder à partir de notre site ou celle de tout autre site que vous visitez.

Avis de modification

Il se peut que nous apportions des modifications à la Politique de confidentialité à l’occasion. Si nous décidons de modifier notre Politique de confidentialité, nous publierons la version révisée sur notre site Web principal (www.suretycanada.com). Étant donné qu’il est possible que nous apportions des modifications sans vous en aviser, nous vous suggérons de consulter la présente Politique de confidentialité périodiquement pour voir la version la plus récente. Veuillez noter que les droits que nous détenons à utiliser vos renseignements personnels seront basés sur la politique de confidentialité en vigueur au moment où les renseignements seront utilisés.

Renseignements supplémentaires

Nous avons pris d’importantes mesures pour faire en sorte que votre visite de notre site Web soit de qualité supérieure et que votre confidentialité soit respectée. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations à propos de nos pratiques en matière de respect de la confidentialité, veuillez prendre contact avec nous par téléphone en composant le (905) 677-1353 ou par courriel à l’adresse surety [at] suretycanada.com.

Date de creation : 14 mars 2019
Date l'assentiment : 2 avril 2019
Date révisée: 27 septembre 2019

CLIQUEZ ICI pour voir la version PDF.