Communiqué de presse : L’Association canadienne de caution adopte des formulaires révisés de cautionnement standard

Le 11 mai 2021 – Mississauga, ON – L’Association canadienne de caution (ACC) annonce la diffusion de ses nouveaux formulaires de cautionnement standard (version 2021). Cette nouvelle gamme de documents est disponible immédiatement et comprend les nouvelles versions (2021) du cautionnement de soumission, du cautionnement de bonne exécution (garantie d’exécution) et du cautionnement pour le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux.

Steve Ness, président de l’ACC, estime que les nouveaux formulaires de cautionnement sont à la fine pointe de la protection offerte par les cautionnements : « Les cautionnements de 2021 reposent sur les innovations que l’on trouve dans certains standards antérieurs, mais comportent aussi des améliorations et des mises à jour qui procureront aux maîtres d’ouvrage et aux prestataires plus de réactivité et de clarté ».

Tout en reconnaissant que les formulaires de cautionnement publiés par le Comité canadien des documents de construction (CCDC) constituent la norme générale de l’industrie, Ness confirme que, selon l’Association canadienne de caution, les libellés actuels du CCDC sont désuets, n’ayant pas été mis à jour depuis 2002. Il donne à entendre que d’ici à ce que soient renouvelés les documents du CCDC, les nouveaux formulaires de cautionnement standard de l’ACC procureront aux utilisateurs partout au pays des garanties améliorées et mieux adaptées. « Nous continuerons de collaborer avec le CCDC et les autres partenaires de l’industrie en vue d’établir un meilleur standard tenant compte de la conjoncture actuelle de l’industrie de la construction et du marché des cautionnements », a-t-il déclaré.

Les nouveaux formulaires de cautionnement de l’ACC (version 2021) comportent certaines caractéristiques fondamentales qui confèrent plus de certitude au processus de réclamation et qui favorisent une meilleure communication et une plus grande collaboration entre les maîtres d’ouvrage et les cautions. Le nouveau cautionnement de soumission offre une plus grande certitude en supprimant plusieurs mots et concepts ambigus. Les cautionnements de bonne exécution et les cautionnements pour paiement de la main-d’œuvre et des matériaux sont plus clairs puisqu’ils intègrent et approfondissent les notions que l’on trouve dans les nouveaux formulaires de cautionnement standard imposés en vertu de la Loi de la construction de l’Ontario.

Ness estime que les nouveaux formulaires de cautionnement de l’ACC (version 2021) constituent les meilleurs instruments de garantie actuellement disponibles. Il reconnaît par ailleurs que la situation évolue constamment. « Nous continuons d’être à l’écoute et nous sommes toujours prêts à effectuer les changements qui s’imposent pour que nos produits soient pertinents et conformes aux exigences courantes », a-t-il ajouté.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les derniers formulaires de cautionnement de l’ACC (version 2021) et consulter les modèles des différents cautionnements, veuillez consulter le site Web de l’ACC, ICI.

Pour la version PDF du communiqué de presse, CLIQUEZ ICI.

Pour de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec :

Sharon Clark-Koufis
Directrice des opérations, des services aux membres et aux intervenants
Association canadienne de caution
T: (905) 677-1353 poste 202
C: sclark [at] suretycanada.com

Au sujet de l’Association canadienne de caution :

L’Association canadienne de caution (ACC) est l’association nationale commerciale qui représente les intérêts de l’industrie des cautions partout au Canada. Ses membres sont des entreprises de cautionnements, des réassureurs de caution, des courtiers d’assurance et de cautionnements et d’autres organisations qui offrent des services complémentaires à l’industrie du cautionnement.

Bien que la plus grande part des recettes sous forme de primes de l’industrie du cautionnement provienne de cautionnements de bonne exécution, l’ACC représente aussi les intérêts d’organisations se spécialisant dans les cautionnements commerciaux ou non-contractuels. L’ACC ne représente pas ou ne défend pas les intérêts de l’industrie des cautionnements de loyauté.  

Depuis sa formation en 1992, l’ACC est devenue une source fiable pour les acheteurs de services de construction, les professionnels du design, les entrepreneurs, les fournisseurs et les autres intervenants de l’industrie de la construction et des milieux d’affaires. En consultation avec l’industrie de la construction, l’ACC a mis au point ses propres formulaires de cautionnement pour répondre aux besoins de cette industrie.

L’ACC et ses membres tiennent des rencontres périodiques avec les maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs et d’autres organisations pour les initier au processus d’élaboration des cautionnements. L’ACC surveille également les projets de loi débattus dans les législatures du pays ayant des répercussions sur ses membres et cherche à promouvoir les intérêts des cautions auprès des législateurs et des fonctionnaires.