Communiqué de presse : L’Association canadienne de caution recommande des cautionnements numériques pour réduire autant que possible les conséquences de la crise du virus COVID-19 

16 mars 2020 – Mississauga, ON – Par suite de l’aggravation rapide de la crise résultant de la propagation du virus COVID-19, plusieurs membres de l’Association canadienne de caution (ACC) ont fait part des inquiétudes que leur inspirent les difficultés éprouvées dans la gestion de cautionnements au cours de cette période d’incertitude et de modifications des pratiques et procédures opérationnelles. Plusieurs entreprises de l’industrie des cautionnements ont recommandé à leurs employés de travailler à la maison en vue de réduire autant que possible les risques d’infection ou de transmission du virus, ce qui soulève des problèmes logistiques, notamment pour les maisons de courtage, lorsqu’il s’agit de préparer, de sceller et de transmettre un cautionnement en bonne et due forme aux entrepreneurs (débiteurs principaux) et/ou aux maîtres d’ouvrage (bénéficiaires).  

L’ACC estime que la solution la plus appropriée à ce problème consiste à remplacer un cautionnement papier par un cautionnement transmis numériquement. Un cautionnement numérique (ou cautionnement électronique) peut être transmis de tout endroit et correspond à un dossier électronique comportant un certificat numérique intégré qui crée un document électronique sûr portant une empreinte identifiable unique.  

Cette solution pourrait toutefois soulever une difficulté pour les bénéficiaires qui ne peuvent pas recevoir de cautionnements sous forme électronique parce qu’ils n’ont pas encore conclu d’arrangement avec une plateforme électronique comme MERX, eSolutions ou bids&tenders. Selon l’ACC, cela ne devrait pas constituer un problème.  

Nous avons eu des consultations avec les principaux fournisseurs de cautionnements électroniques et tous ont confirmé qu’ils sont en mesure de régler le problème et, ce qui est plus important encore, de créer des cautionnements numériques scellés pouvant être transmis par courriel à tout maître d’ouvrage ne disposant pas actuellement d’un système électronique d’appel d’offres. 

Il importe que le destinataire ait confiance au système et soit assuré que le « document » qu’il reçoit est aussi juridiquement valable que son équivalent papier et satisfait aux trois critères de seuil :  

Intégrité du contenu
L’assurance que le document reçu est le document authentique signé et que son contenu n’a pas été modifié. 

Sécurité d’accès 
L’assurance que seules les personnes autorisées à voir et à télécharger le document y ont accès. 

Caractère vérifiable / applicabilité 
L’assurance que le document a été dûment signé par les parties mentionnées et qu’il a force exécutoire.

L’ACC recommande que les personnes qui ne connaissent pas les cautionnements numériques étudient la possibilité d’adapter leurs processus en vue de remplacer les cautionnements papier par des cautionnements numériques offerts par des fournisseurs fiables de cautionnements électroniques et transmis par courriel. Comme on assistera vraisemblablement à une stabilisation de la crise au cours des prochains mois, nous recommandons aussi que les maîtres d’ouvrage modifient les exigences de cautionnement dans leurs demandes de soumissions et les documents afférents à leur proposition en vue de permettre des soumissions numériques comportant des cautions de soumission et des cautionnements définitifs (cautionnement d’exécution et cautionnement pour le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux).

On trouvera de plus amples renseignements sur les cautionnements électroniques et autres garanties semblables sur le site Web de l’ACC : https://www.suretycanada.com/SAC-FR/. 

Pour la version PDF du communiqué de presse, CLIQUEZ ICI.

Pour de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec :

Sharon Clark-Koufis
Directrice des services aux membres et aux intervenants
Association canadienne de caution
T: (905) 677-1353 poste 202
C: sclark [at] suretycanada.com

À propos de l'Association canadienne de caution :

L’Association canadienne de caution est l’association nationale qui représente et défend les intérêts de l’industrie des cautionnements au Canada.  Ses membres sont des employés de compagnies de cautionnement, de réassureurs en cautionnement, de courtiers d’assurance/cautionnement et de diverses organisations offrant des services complémentaires liés à l’industrie du cautionnement.

La plus grande part des primes prélevées par l’industrie du cautionnement concernent des cautionnements de contrats de construction. Toutefois, l’Association canadienne de caution représente également les intérêts d’autres organisations, notamment celles qui s’occupent de cautionnements commerciaux.  L’Association canadienne de caution ne représente pas l’industrie de cautionnement de fidélité et n’agit pas en son nom.

Depuis sa création en 1992, l’Association canadienne de caution est devenue une référence fiable pour les donneurs d’ouvrage, les professionnels, les entrepreneurs, les sous-traitants et fournisseurs et tous les autres intervenants du monde de la construction et des affaires.  En réponse aux besoins de l’industrie, l’Association canadienne de caution a élaboré ses propres contrats de cautionnement en collaboration avec l’industrie de la construction.

L’Association et ses membres organisent des rencontres périodiques avec les donneurs d’ouvrage, les entrepreneurs et différentes associations et organisations afin de le les initier aux différentes dispositions des contrats de cautionnement et au processus qui s’y rapporte. L’Association canadienne de caution étudie également les projets de loi qui peuvent avoir des répercussions sur ses membres et sur l’industrie du cautionnement et cherche à sensibiliser les services juridiques des gouvernements au rôle des cautionnements dans le monde des affaires.