Communiqué de presse : Rapport du Groupe d’étude ontarien sur le logement abordable : le cautionnement de lotissement est au nombre des recommandations avancées
4 mars 2022 – Mississauga, ON – Le 8 février, le Groupe d’étude ontarien sur le logement abordable a remis son rapport au ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark. Nommé en décembre par le premier ministre, le groupe de travail a reçu pour mandat de trouver des solutions à la crise actuelle du logement dans la province et, plus particulièrement, de formuler des recommandations propres à rendre les logements plus abordables, en favorisant également le développement, par le secteur privé, de projets d’habitation. Parmi les recommandations clés énoncées dans son rapport, il préconise une mesure obligeant les municipalités à offrir aux promoteurs immobiliers la possibilité de garantir leurs obligations, en vertu d’un accord de lotissement, par le dépôt d’une caution de lotissement.
L’Association canadienne de caution (l’ACC)a salué le groupe de travail et vivement encore les recommandations du rapport. S’exprimant au nom de l’ACC, le président, Steve Ness, l’a qualifié comme étant : « une approche de bon sens qui éliminerait les entraves et inciterait le secteur privé à se lancer dans la construction de logements afin que les Ontariens puissent bénéficier de logements à un prix plutôt abordable. » Faisant valoir que le fait d’autoriser les promoteurs à déposer des cautionnements en garantie dégagera les capitaux nécessaires pour investir dans de nouveaux projets d’habitation, M. Ness affirme : « Les promoteurs immobiliers de l’Ontario ont vu leurs liquidités immobilisées en garantie de projets en cours si bien qu’en remplaçant ces dépôts par des cautionnements de lotissement, cette mesure aurait pour effet de libérer cet argent qui pourrait alors servir à des investissements dans d’autres projets de logement. »
Aux termes des accords de lotissement municipaux, les promoteurs sont tenus d’installer divers services de chantier et services publics. Parallèlement, pour s’assurer que ces obligations sont remplies, la majorité des municipalités exigent également que le promoteur fournisse une sécurité financière. Par ailleurs, comme le précise le rapport, les municipalités de la province, presque toutes, exigent que les constructeurs d’habitations garantissent ces obligations par une lettre de crédit auprès d’une banque à charte.
Or, de telles garanties bancaires compliquent la tâche des promoteurs en bloquant le fonds de roulement et le pouvoir d’emprunt pourtant nécessaires à la poursuite des activités et au financement de nouveaux projets. En revanche, les cautionnements de lotissement, étant non perturbateurs, débloquent les capitaux voulus par ces projets d’habitation dont le besoin se fait cruellement sentir et atténuent les contraintes qui pèsent sur l’offre de logements en Ontario. Selon l’Ontario Home Builders’ Association, il se trouve à présent immobilisés dans toute la province des milliards de dollars en garanties ou en capacité d’emprunt alors qu’ils pourraient servir à la réalisation d’autres projets.
Pour en savoir plus sur les gardiens des cautionnements et autres produits de cautionnement, les personnes intéressées sont invitées à consulter le site Web de l’ACC à l’adresse : www.suretycanada.com.
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