Quels cours dois-je suivre dans le cadre du Programme des Associés en Cautionnement Canadien (P.A.C.C.) ?

Tous les étudiants doivent suivre quatre (4) cours obligatoires, dont les cours élaborés par l’ACC: ACC 101 : Principes du cautionnement, ACC 102 : Cautionnement de contrat et ACC 103 : Droit de construction et du cautionnement, qui sont proposés directement par le biais de la platform d'apprentissage en ligne de l'association (D2L/Brightspace) de l'association, ainsi que le cours d'introduction à la comptabilité financière, qui peut être suivi dans n'importe quelle université canadienne accréditée. Les étudiants qui souhaitent demander une exemption pour le cours d'introduction à la comptabilité financière doivent soumettre un relevé de notes certifié au siège social de l’ACC pour examen et approbation au moment de leur inscription au programme.

Veuillez noter qu'à compter du semestre d'automne 2025, les nouveaux étudiants qui s'inscrivent au programme et qui ont obtenu un diplôme universitaire au cours des cinq (5) dernières années ne seront plus tenus de suivre les deux (2) cours optionnels pour obtenir le titre de P.A.C.C. Il s'agit de la seule exigence ; toutefois, pour pouvoir bénéficier de cette exemption, les étudiants doivent fournir une copie certifiée conforme de leur relevé de notes délivré par l'université où ils ont obtenu leur diplôme. Veuillez noter que ce changement ne s'applique pas aux étudiants déjà inscrits au programme avant le semestre d'automne 2025.

Les étudiants qui n'ont pas obtenu de diplôme universitaire au cours des cinq (5) dernières années devront suivre avec succès deux (2) cours optionnels afin d'obtenir leur titre. Les cours optionnels doivent être suivis indépendamment de tout autre diplôme ou titre et ne peuvent être transférés à d'autres programmes. Seuls les cours optionnels commencés et terminés après l'inscription de l'étudiant au programme de désignation du P.A.C.C. seront pris en compte pour l'obtention de crédits. Le plan de cours des cours optionnels doit être soumis à [email protected] pour approbation en amont afin de s'assurer qu'ils répondent aux exigences du programme avant l'inscription au cours. Veuillez-vous référer à la liste des cours disponible ici.

Une fois tous les cours requis terminés, veuillez noter que les étudiants doivent avoir au moins un (1) an d'expérience professionnelle dans le secteur canadien du cautionnement pour être admissibles à l'obtention du titre de P.A.C.C.


Qui devrait suivre ce programme ?

Le programme examine les cautionnements et le processus de cautionnement de façon assez détaillée et a été conçu comme un véhicule d'apprentissage pour les étudiants qui prévoient entreprendre une carrière dans l'industrie du cautionnement.

Bien qu'il ne soit pas destiné aux personnes travaillant dans d'autres disciplines ou industries, les étudiants ne faisant pas partie du monde du cautionnement sont libres de suivre ces cours s'ils le souhaitent.


Je suis un nouvel étudiant intéressé par le Programme des Associés en Cautionnement Canadien (P.A.C.C.), comment puis-je m'inscrire ?

Tout d'abord, les étudiants doivent télécharger et remplir le formulaire d'inscription au P.A.C.C. et l'envoyer par courrier au siège social de l'ACC accompagné d'un droit d'inscription unique et non remboursable. Le formulaire et les détails sur les frais de demande peuvent être trouvés ici

Une fois reçu, l'étudiant recevra un courriel de confirmation, et devra alors s'inscrire au premier cours de base : ACC 101 - Principes de cautionnement par le biais de l’ACC.


Combien coûte le programme ?

Les personnes inscrites au programme doivent payer des frais d'inscription uniques et non remboursables. Les employés des membres à part entière paient 200 $, et les employés des membres affiliés paient 400 $. Les employés des non membres paient 1 000 $ pour s'inscrire au programme.

Une fois inscrits au programme, les étudiants devront soumettre le paiement de chacun des six (6) cours séparément des frais de programme afin d'être pris en considération pour le titre.


Comment les cours sont-ils proposés ?

Les cours de l'ACC sont offerts par le biais d'une plateforme d'apprentissage en ligne/à distance (D2L/Brightspace). Le matériel pédagogique pour les cours de l'ACC est inclus dans les frais de cours.

L'Introduction à la Comptabilité Financière et les cours électifs peuvent être suivis dans toute université canadienne accréditée. Les étudiants devront soumettre un plan de cours au ACC pour approbation afin de s'assurer qu'il répond aux exigences du programme avant de s'inscrire au cours. Les plans de cours peuvent être envoyés à program [at] suretycanada.com.

Les cours électifs doivent être suivis indépendamment de tout autre diplôme ou titre et ne peuvent être reportés d'un autre programme. Seuls les cours à option commencés et terminés après l'inscription de l'étudiant au Programme des Associés en Cautionnement Canadien (P.A.C.C.) seront pris en compte pour l'attribution de crédits.


Des exemptions sont-elles possibles ?

Oui, les étudiants peuvent demander une exemption du cours Introduction à la Comptabilité Financière. Pour obtenir une exemption, les étudiants doivent présenter un relevé de notes certifié d'une université accréditée où ils ont suivi avec succès un cours équivalent. Ce relevé doit être soumis au SAC au moment de l'inscription au programme.

De plus, à compter du semestre d'automne 2025, les nouveaux étudiants qui s'inscrivent au programme et qui ont obtenu un diplôme universitaire au cours des cinq (5) dernières années ne seront plus tenus de suivre les deux (2) cours optionnels pour obtenir le titre de P.A.C.C. Il s'agit de la seule exigence ; toutefois, pour pouvoir bénéficier de cette exemption, les étudiants doivent fournir une copie certifiée conforme de leur relevé de notes délivré par l'université où ils ont obtenu leur diplôme. Veuillez noter que ce changement ne s'applique pas aux étudiants déjà inscrits au programme avant le semestre d'automne 2025.


D'autres exemptions sont-elles autorisées ?

Veuillez noter que l'expérience professionnelle ne peut pas être utilisée pour les exemptions de l'un des cours.


Quelle est la note de passage requise pour les cours ?

Tous les cours requièrent une note de passage de 50% (D-) pour être éligibles au titre de P.A.C.C.


Combien de temps ai-je pour suivre les 6 cours ?

Pour obtenir le titre, les étudiants doivent suivre les cours requis dans les huit (8) années civiles suivant leur inscription au programme.


J'ai terminé les 6 cours - puis-je commencer à utiliser le titre ?

Non. Après avoir terminé avec succès les six (6) cours, les étudiants doivent fournir un relevé de notes "officiel", et non des copies, qui sera envoyé au siège social de l'ACC.

  • Les notes des cours de l'ACC seront extraites du dossier de l'étudiant dans le système de gestion de l'apprentissage en ligne de l'ACC.
  • Pour le cours Introduction à la Comptabilité Financière et les cours électifs, les étudiants devront contacter l'université canadienne où ils ont suivi le(s) cours pour demander un relevé de notes officiel qui sera envoyé directement à l'ACC.

Une fois tous les relevés de notes reçus, ils seront examinés par  et ceux qui répondent aux exigences seront soumis au conseil d'administration du SAC pour approbation. La désignation ne devient "officielle" que lorsque le conseil d'administration a donné son approbation formelle.


J'ai changé d'employeur pendant le programme - est-ce important ?

Non. Il suffit de le faire savoir à l'ACC pour que nous puissions mettre à jour votre dossier d'étudiant au siège social.


Puis-je suivre ce programme en anglais ?

Oui. Pour plus d'informations sur le Programme des Associés en Cautionnement Canadien en Anglais (A.C.S.B.), cliquez ici.


J'ai des questions plus spécifiques, à qui puis-je m'adresser ?

N'hésitez pas à contacter l'Association canadienne de caution directement au (905) 677-1353 ou par courriel à program [at] suretycanada.com.