ASFC/GCRA - Cautionnement Mainlevée avant paiement (MAP)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en place un nouveau processus pour la perception des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada.

Le 21 octobre 2024, le Portail client de la Gestion des cotisations et recettes (GCRA) de l’ASFC est devenu le système officiel d’enregistrement pour l’imposition ou la perception des droits et taxes. Le GCRA est un outil libre-service qui facilite les processus de comptabilisation et de gestion des recettes avec l’ASFC. Le portail permet aux importateurs, ainsi qu’à leurs courtiers en douane et/ou consultants en commerce, de consulter leurs transactions et états de compte, de classifier les marchandises et d’estimer les droits et taxes.

GCRA inclut également des déclarations comptables commerciales électroniques avec la possibilité de faire des corrections et des ajustements, ainsi que l’obligation pour les importateurs de fournir une garantie financière directe pour participer au Programme de la mainlevée avant paiement (MAP).

Le Programme MAP permet aux participants d’obtenir la mainlevée des marchandises de l’ASFC avant la comptabilisation finale et le paiement des droits et taxes. Les importateurs doivent désormais fournir eux-mêmes une garantie financière, car ils ne peuvent plus utiliser la garantie financière qui aurait pu être préalablement organisée par leurs courtiers en douane.

Comme indiqué sur le site web de l’ASFC ICI, il existe 2 options de garantie :

• Entente de garantie écrite (c’est-à-dire, caution douanière/cautionnement) : fixée à 50 % de leurs créances mensuelles les plus élevées (TPS incluse) avec une garantie financière minimale de 5 000 $ par programme d'importation (RM);
• Dépôt de garantie en espèces (c’est-à-dire, carte de crédit) : fixé à 100 % des créances mensuelles les plus élevées (TPS incluse).

Comment obtenir une caution?

La plupart des entreprises qui émettent des cautionnements travaillent par l’intermédiaire de courtiers d’assurance, également appelés producteurs. La première étape pour un importateur afin d’obtenir un cautionnement douanier consiste à contacter un courtier en cautionnement, car ils se spécialisent dans le cautionnement pour les garanties commerciales et sont les mieux qualifiés pour aider à obtenir un cautionnement.

Le rôle d’un courtier en cautionnement est de guider les importateurs tout au long du processus de cautionnement et de les aider à établir une relation commerciale avec une compagnie de cautionnement. Certains des documents qui pourraient être demandés à un importateur par un courtier en cautionnement sont disponibles sur cette liste de vérification ICI (PDF téléchargeable). Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et qu’elle doit être utilisée uniquement à titre indicatif.

Pour trouver un courtier en cautionnement, les importateurs peuvent consulter le répertoire en ligne des courtiers en cautionnement de l'Association canadienne de caution en cliquant ICI.

WEBINAIRE D'INFORMATION

Pour aider les importateurs à mieux comprendre ce qu’est une caution de mainlevée avant paiement (« Release Prior to Payment bond ») et les étapes pour en obtenir une directement, l’Association canadienne de caution a présenté un webinaire intitulé : Introduction à l’obtention d’une caution de mainlevée avant paiement / caution douanière.

La séance du webinaire a couvert les sujets suivants :

• Changements législatifs de l’ASFC et aperçu du GCRA
• Qu’est-ce qu’une caution douanière et quelles sont les autorisations législatives acceptées dans le GCRA
• Définition précise d’une caution MAP et exigence pour les importateurs d’obtenir une garantie financière directe
• Comment obtenir une caution MAP et transmettre les informations dans le GCRA
• Que se passe-t-il en cas de réclamation contre la caution

Veuillez noter que la séance a été tenue en anglais seulement.

CLIQUEZ ICI pour visionner l’enregistrement.

CLIQUEZ ICI pour télécharger la présentation (PDF).

Autres ressources :

L’ASFC a créé plusieurs guides de l’utilisateur sur des fonctions spécifiques liées au MAP dans portails de la GCRA, telles que :

• Comment fournir une garantie financière pour le MAP
• Comment consulter vos informations sur la garantie financière du MAP
• Comment s’inscrire à un sous-programme de l’ASFC, y compris le Programme MAP

Ces guides de l’utilisateur peuvent être consultés ICI.